[Skipp]

Bonjour,

Il me semble que le ramassage des champignons ne peut être interdit (sauf avis préfectoral) même sur le terrain d'un particulier à moins que celui ci ai clôturé son terrain. Il existe même une loi, ancienne mais toujours d'actualité, autorisant ramassage des champignons en tout lieu, cueillette des fruits sur terrain privé après la récolte, glanage, etc... D'après ce que j'avais pu voir dans l'excellent documentaire d'Agnès VARDA: "Les glaneurs et la glaneuse".

Qu'en pensez vous ?

[Skipp]

Après quelque recherche:

Beaucoup ont vu le film d'Agnès Varda, Les glaneurs et la glaneuse, qui interrogeait entre autre notre droit à la gratuité. Stocks de biens alimentaires périmés, fins de marché, rebus des agriculteurs… Le droit de glanage est précisé à l'article R26 du code pénal et autorise entre le lever et le coucher du soleil le ramassage des fruits et légumes non ramassés dans les champs et les vergers, ainsi que les objets laissés dans la rue. Au XVIIIe siècle il n'est réservé qu'aux infirmes puis interdit dans les enclos au XIXe siècle.

La définition actuelle est la suivante : "les biens mobiliers qui n'appartiennent à personne mais qui sont appropriables (res nullius) et ceux qui ont été abandonnés peuvent en principe faire l'objet d'une acquisition de propriété par occupation.

L'article 520 du code pénal dit :
"Les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis sont pareillement immeubles. Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés quoique non enlevés, ils sont meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupé, cette partie seule est meuble."
C'est ce me semble le principe de Droit au logement (DAL).

C'est je crois, un principe quipermettrait à quiconque (particulièrement inspiré) de récupérer à son compte la République largement abandonnée.
Le tribunal correctionnel de Charleville (13 février 1979) indique : "il n'y a pas vol à s'approprier une chose sans maître".

Avez vous déja eu des soucis lors de ramassage de champignons ? Il me semble que dans le nord il n'y a pas de problème... mais dans le sud certains propriétaires se croient encore un peu trop au moyen-âge... et ne veulent pas respecter le droit français du glanage !!!

[Félicien]

En Suisse, je ne crois pas qu'il puisse y avoir de problèmes. C'est dû au fait que les forêts sont surtout communales et les forêts privées ne peuvent pas être "barricadées" ou interdites de passage.

Je crois que c'est dans la loi suisse...

[maurice]

Le champignon est considéré en droit français comme un produit du sol, et de ce fait accessoire du droit de propriété.
Contrairement à une croyance populaire, il n'est absolument pas nécessaire que le bien soit cloturé, ni même que soit posées des pancartes "ramassage des champignons interdit" pour que la cueillette soit interdite.
Toutefois, un peu comme dans le temps, dans le cas de la chasse banale dans le Midi, le fait par le propriétaire de ne pas "insister" sur l'interdiction est considérée par beaucoup comme une autorisation tacite.
Que ferait le Juge saisi d'un dossier? Difficile de le dire, et je ne sais s'il y a Jurisprudence établie.
Dans les faits, un propriétaire qui contesterait pour la première fois le fait à quelqu'un de ramasser des champignons ne pourrait que lui demander de sortir de sa propriété
Et ce n''est qu'une réelle organisation de l'interdiction, doublée d'une garderie qui pourrait avoir des effets, et donner lieu à poursuites judiciaires.
Cette mise en place se fera sans doute progressivement un peu partout.
Elle est, à mon sens, inéluctable pour plusieurs raisons :

1 - pour de nombreux propriétaires forestiers, la propriété ne rapporte que peu, quand elle ne coûte pas.
Beaucoup s'estiment heureux quand les qqles exploitations forestières auxquelles il se livrent permettent d'équilibrer le budget.
2 - Ils sont donc un peu irrités de voir que certains "pilleurs de nature" -et non des mycologues sérieux- se font de sacrés fins de mois, souvent au noir, finalement sur leur dos. Et ils ont envie de récupérer cet argent
3 - certains sont excédés de l'arrogance de certains '"pilleurs" qui se croient chez eux
4 - pour ne rien arranger à l'affaire, le droit évolue qui cherche une responsabilité, en cas d'accident ou d'incident survenu à celui qui pénètre sur la propriété d'autrui, au ... propriétaire si, par exemple , son bois ou forêt est mal entretenu et augmente le risque.
Cette évolution de la Jurisprudence est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase, et qui conduit certains propriétaires à interdire tout accès.
D'autant qu'il peut y avoir conflit avec les chasseurs, le plus souvent dans leurs droits, alors que le chercheur de champignon est quasi tout le temps en "infraction".

J'ai donc personnellement assisté à des réunions de propriétaires forestiers sur ces thèmes, et leur but est de mettre en place le paiement du ramassage des champignons.
Pour le propriétaire d'une grande forêt, la chose est relativement facile
Pour les petits propriétaires (immense majorité en France), le regroupement est nécessaire, et cela est plus difficile.

Je suis en contact dans mon département avec le syndicat des propriétaires forestiers, et j'ai certains liens d'amitié avec qqles propriétaires ou professionnels de la forêt.

Personnellement, je ne suis pas contre une règlementation mise en place avec paiement d'une carte départementale d'un coût modérée.
Elle nous mettrait en accord avec la loi, et éviterait que nous nous trouvions tout d'un coup sans le savoir en plein milieur d'une battue de chasse au grand gibier, ce qui est non seulement désagréable mais dangereux. Ca m'arrive chaque année, et ça ne me plait pas.
Ainsi, par ex, je connais le cas d'un gros propriétaire forestier dans la Hte Garonne qui a organisé ce ramassage des champignons avec la mise en vente de carte individuelle, familiales, à l'année, à la saison, ou à la journée.
L'avantage est que pour ne pas avoir de conflits chasseurs/cueilleurs, il a décidé des jours de chasse et des jours de cueillette qui ne sont bien entendu jamais les mêmes.
Ce n'est pas si mal à mon sens
Maurice